Règlement du concours

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement a vocation d'organiser le déroulement du concours de plaidoirie de l'Université Bretagne Sud.

Le présent règlement s'ajoute à celui des lieux où se déroule le concours.

 Article 2 : Présentation générale

Le concours est ouvert à tous les étudiants de la terminale au doctorat.

 Article 3 : Esprit du concours

Le concours pour philosophie d'apprendre en pratiquant. Le concours se veut être une activité où doit régner un esprit de respect et d'entraide.

De plus, tout manquement au respect ou à la dignité d'une personne entraînera l'élimination du candidat fautif.

 Article 4 : Forme du concours

Le concours se déroule en trois phases.

La première session est sous forme d'une plaidoirie sur un sujet de culture générale dans laquelle devront apparaître les trois attribués au sujet.

La demi-finale se déroulera également sur la forme d'une plaidoirie dans laquelle deux candidats défendront leur position au sein du litige donné.

Pour la finale, les candidats-finalistes défendront la même position dans un même litige.

 Article 5 : Déroulement du concours

Lors de la première session les candidats passeront tour à tour devant le jury suivant l'ordre dans lequel ils seront tirés.

À la fin de leur plaidoirie, chacun des membres du jury poseront au moins une question au candidat.

À la fin de la 1ère session, la moyenne des notes de chacun des candidats seront faites et les 8 meilleurs candidats seront sélectionnés pour participer à la demi-finale. Les 9 et 10ème meilleures notes deviendront alors suppléants.

 Concernant la demi-finale et la finale, chaque cas pratique mettra en présence un demandeur ou procureur et un défendeur. Le rôle joué dans le cas pratique et le cas pratique sera choisi par tirage au sort dans l'ordre d'arrivé lors de la première session.

Les sujets seront tirés au sort le soir même de la 1ère session et les candidats disposeront d'un mois de préparation pour les cas pratiques de la demi-finale et de la finale.

Le choix des 4 finalistes sera fait en toute impartialité par les membres du jury.

La finale se déroulera le lendemain de la demi-finale.

Article 6 : Critères de jugement :

Chacun des membres du jury attribuera une note sur 20 à chacun des candidats et seuls les membres du jury et de l'association connaîtront les notes.

La note sera attribuée selon le barème suivant :

• l'éloquence et l'art de convaincre : /8
• la justesse juridique : /8
• l'attitude générale et les réponses aux questions : /4

 Article 7 : Composition des jurys

Lors de la première session, il y aura un jury le matin et un l'après midi. Chaque jury de première session sera composé de 3 membres.

 Lors de la demi-finale et la finale, le jury se composera alors de 5 membres dont au moins une personne n'appartenant pas à une profession juridique.

 Article 8 : Rapport au sujet:

Les candidats de la première session devront traiter leur sujet sous la forme d'une plaidoirie dans laquelle les trois mots attribués devront obligatoirement y figurer sous peine d'élimination.

 Article 9 : Rapport au contradictoire :

Le principe du contradictoire ne pouvant être strictement respecté dans le cadre du concours, aucun échange de conclusion ou de pièces ne sera fait entre les candidats.

Toutefois, les deux parties adverses d'un cas pratique pourront, hors du concours, se rencontrer et discuter du sujet ensemble de leurs prétentions. C'est une possibilité et non une obligation.

Article 10 : Réclamation :

Les membres du jury exerceront leur rôle en toute impartialité et en toute indépendance.

En cas de réclamation, cette dernière devra être argumentée, précisément détaillée et adressée à :

« Association Des Étudiants »

Service « Pratik Ô Droit »

Université Bretagne Sud – Campus Tohannic

Maison des Étudiants

9 Rue André Lwoff

56000 Vannes

 ou a : pratikodroit@gmail.com

 Article 11 : Autres Précisions :

Aucun des membres de l'association ayant participé au projet du concours ne pourra participer au concours de plaidoirie.

Aucun des membres de l’association ne devra divulguer les notes attribuées par les jurys ou divulguer les noms des demi-finalistes, finalistes et/ou le nom du gagnant avant l'annonce officielle faite par un des membres du jury.